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We can win an international Arms Trade Treaty.

After over 10 years of campaigning we are at the edge of making history. Join the Control Arms campaign and keep up the pressure on governments to agree a bullet proof arms trade treaty.

2013 is the make or break year. This is what we want:

• no arms that contribute to human rights abuses
• no arms that contribute to war crimes
• no arms that keep people in poverty
• yes for global regulation of the arms trade

You can join the campaign by signing up below, and “liking” us on facebook.com/controlarms. Tell your friends to join us too by sharing a short tamen like this with your friends:

“I’m calling on governments to agree an #armstreaty to prevent arms fuelling human suffering. Join us: http://www.facebook.com/ControlArms

NEED HELP?

Chaque jour des millions de personnes souffrent des conséquences directe et indirectes d’un commerce des armes irresponsable. Des milliers sont tués, blessés, violés et forcés de fuir leurs maisons par la faute d’un manque de rigueur dans le contrôle de ces transferts.

La campagne Contrôlez les armes est une coalition mondiale qui appelle à un traité international sur le commerce des armes « GILET PAR BALLE » ; c’est un instrument juridiquement contraignant qui soulagera les souffrances causées par les transferts d’armes classiques et de munitions irresponsables.

FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX

PARTICIPEZ À LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

OCCASION DE FAIRE AVANCER LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES À GENÈVE

Les gouvernements, les membres de la société civile, et des fonctionnaires de l’ONU se sont réunis à Genève pour la dernière réunion préparatoire du Traité sur le commerce des armes. Cet événement est le dernier d’une série de réunions formelles et informelles ayant pour but de convenir les détails de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et le fonctionnement de la Première Conférence des États parties (CSP). Ces discussions porteront sur quatre éléments spécifiques au TCA : les règles de procédure de la CSP, les mécanismes de financement, le devoir d’établissement de rapports et le Secrétariat du TCA, et se déroulera du 6 au 8 Juillet.

Les réunions précédentes à Vienne, à Port d’Espagne, en Allemagne, et à Mexico ont conduit le processus à un stade où les gouvernements peuvent prendre des décisions appropriées qui permettent la mise à œuvre et la réalisation de l’objectif initial du TCA : protéger les droits humains et sauver des vies. Contrôlez les armes aura une présence active à Genève et appellera les gouvernements à prendre des décisions de bon sens qui permettront au TCA de produire des résultats pour les millions d’individus sur le terrain qui dépendent d’un changement dans « l’approche du statu quo » du commerce irresponsable des armes.

Probablement la plus importante décision qui doit être prise concerne les règles de procédure pour la première CSP. Pour certaines des populations les plus vulnérables du monde, des règles strictes peuvent littéralement faire la différence entre la vie et la mort. Certaines propositions ont été émises qui pourraient retarder des décisions jusqu’à un an. D’autres propositions représentent un pas en arrière vers une prise de décision par consensus. Les gouvernements ont agi selon leurs principes contre les positions de ce genre pour s’accorder sur le Traité sur le commerce des armes en 2013. Pour que l’instrument aboutisse, ils doivent continuer à faire preuve de leadership en donnant au TCA les outils nécessaires pour assurer son efficacité.

Pour recevoir les actualités en direct de Genève, suivez @controlarms sur Twitter.

 

Cinq décisions que les gouvernements peuvent prendre pour aider à assurer l’efficacité du TCA :

1. Prise de décision :
Assurer un processus décisionnel fondé sur la majorité effective établi pour toutes les questions de procédure, de fond et financières, et sans mécanisme de report.

2. Établissement de rapport :
Assurer un établissement de rapport complet, régulier et transparent qui permette la norme la plus élevée possible, pas le plus petit dénominateur commun.

3. Participation :
Garantir que les ONG qui travaillent pour assurer la mise en œuvre efficace du TCA soient en mesure de participer pleinement en tant qu’observateurs à la CSP.

4. Secrétariat du TCA :
Mettre en place un Secrétariat du TCA indépendant et proactif, avec des ressources suffisantes pour permettre le support de la mise en œuvre du TCA, avec des nominations de personnel fondées sur le mérite.

5. Une norme forte :
Appliquer les dispositions du TCA de manière forte et cohérente afin de prévenir la souffrance humaine causée par des transferts irresponsables d’armes.

LA LITUANIE DÉFEND LA QUESTION DES ARMES LÉGÈRES AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

« Alors que vous procédez au vote, pensez aux mères qui vivent dans la peur constante que des rebelles, des terroristes ou des gangs militants attaquent leurs maisons et volent, abusent, violent, enlèvent leurs enfants, et vendent comme esclaves leurs filles. Pensez aux personnes déplacées, aux minorités religieuses qui fuient pour sauver leur vie, et aux personnes âgées et handicapées qui ne peuvent tout simplement pas fuir. Pensez aux enfants, dès l’âge de six ou huit ans, à peine capable de tenir une arme, effrayés, soumis à un lavage de cerveau, et forcés à mutiler, torturer et tuer pour vivre. »

L’Ambassadeur lituanien Raimonda Murmokaitė a présenté le vote pour une résolution sur l’impact des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans la matinée du 22 mai 2015, avec ce plaidoyer passionné. Après des mois d’élaboration de l’agenda, de débats et de négociations, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution par 9 voix pour, zéro contre et 6 abstentions. La résolution est le deuxième accord thématique du genre, fondé sur une résolution passée en 2013, dirigée par l’Australie.

Les semaines précédant la résolution présentaient des débats sur plusieurs domaines clés autour de l’impact de la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères. Le résultat de ces discussions s’est traduit par des progrès dans la langue sur le Traité sur le commerce des armes, le genre, les intégrations avec les opérations de maintien de la paix, et la responsabilité de protection. Cependant, au moment du vote, des divergences ont subsisté sur la question des acteurs non étatiques. Ce fut la raison des abstentions par les trois membres africains du Conseil, le Nigeria, le Tchad et l’Angola, qui a fait valoir que l’approvisionnement d’armes à des acteurs non étatiques est une menace à la sécurité internationale, et a souligné des flux d’armes à des forces comme Boko Haram , Al-Qaïda et Al Shabab. Cependant, parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France n’accepteraient pas le terme spécifique « acteurs non étatiques », en argumentant que les références à des terroristes et des réseaux criminels étaient suffisantes. La Nouvelle-Zélande a déploré que « la question était devenue victime d’un débat politisé » et a estimé que les délégations des deux côtés auraient pu se concentrer davantage sur la recherche d’un compromis.

Il est louable que dans leur rôle en tant que président du Conseil de sécurité, la Lituanie a choisi de faire de l’impact dévastateur des armes légères et de petit calibre une priorité. Ils ont travaillé pour aller de l’avant avec cette résolution et ont finalement été coparrainés par 56 gouvernements, ce qui soulève la barre dans l’effort continu visant à réduire le coût humain causé par les armes légères et de petit calibre.

Contrôlez les armes félicite l’adoption de la résolution et appelle tous les gouvernements à agir sur ses dispositions, en renouvelant leurs efforts pour réduire l’utilisation abusive et le commerce illicite des armes légères

LE TCA OBTIENT DEUX NOUVELLES RATIFICATIONS AVANT LA DATE LIMTE IMPORTANTE DE LA CSP

 

 

La Barbade et la Dominique sont devenus les 68e et 69e pays à ratifier le Traité sur le commerce des armes. Leurs ratifications garantissent leur plein pouvoir pour prendre des décisions à la première Conférence des États parties et porteront le nombre total des États parties à la CARICOM à 12. Tous les gouvernements de la CARICOM ont signé le Traité. Avec la date limite pour devenir un État partie avant la première Conférence des États parties adoptée aujourd’hui, tout est désormais en place pour la CSP où les décisions cruciales du TCA seront prises.

Folade Mutota de la Coalition Caribéenne pour le développement et la réduction de la violence armée a félicité le soutien fort de sa région, déclarant : « Nous sommes fiers de compter aujourd’hui tous les 14 membres de la CARICOM ayant rejoint le TCA, dont 12 qui ont ratifié. »

LA VOIX DES SURVIVANTS DE VIOLENCE ARMÉE COMME PLAIDOYER AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU

Il y a près d’une semaine, Karamoko Diakité a pris la parole au Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre d’un débat ouvert sur les armes légères et de petit calibre. Il a parlé au nom de la société civile mondiale et des innombrables victimes de la violence armée dans le monde entier. Sa puissante histoire était accompagnée par un appel à l’action qui a exhorté les membres du Conseil à adopter une résolution sur les armes légères basée sur des efforts précédents et a renforcé la langue du Traité sur le commerce des armes.

Alors que de nombreux gouvernements ont salué son courage et l’ont remercié pour sa vibrante déclaration, ils peinent à trouver un terrain d’entente pour adopter la résolution. Karamoko est rentré chez lui en Côte d’Ivoire en Afrique de l’Ouest, mais à l’annonce des difficultés rencontrées au Conseil de sécurité, il a envoyé le message suivant aux diplomates à New York :

 

Vos Excellences, la semaine dernière j’ai eu l’honneur de rencontrer plusieurs d’entre vous lors de mon arrivée au Conseil de sécurité des Nations Unies pour représenter la société civile. J’ai partagé avec vous mon vécu avec le fléau de la violence armée, alimentée par le flux d’armes légères et de petit calibre dans mon pays et ma région. Et je fais appel à vous pour agir, utiliser votre pouvoir collectif pour assurer la mise en œuvre robuste des mesures de contrôle des armes qui peuvent aider à réduire cette terrible situation humanitaire qui affecte non seulement ma communauté, mais beaucoup d’autres à travers le monde. Cette semaine, vous avez la possibilité d’agir sur une nouvelle résolution qui appelle à une telle action. Au nom de la société civile mondiale et des personnes touchées par la violence armée, je vous invite tous à soutenir cette résolution.

 

Karamoko Diakité, du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO), et membre du RAIAL. Le projet de résolution dans son ensemble s’est basé sur et a amélioré la résolution précédente sur les armes légères adoptée en 2013. Il a permis d’améliorer de façon spécifique la langue sur le Traité sur le commerce des armes, le genre, et la connectivité avec les opérations de maintien de la paix. Contrôlez les armes exhorte toutes les parties concernées à profiter de cette occasion pour avancer et travailler ensemble pour adopter la résolution.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LE TCA LORS DU DÉBAT SUR LES ARMES LÉGÈRES

Le potentiel du TCA pour réduire la violence des armes légères et de petit calibre (ALPC) a fortement été mis en avant lors d’un débat au Conseil de sécurité de l’ONU mercredi. Le débat, convoqué par la Mission de la Lituanie, en sa qualité de président du Conseil, a attiré une participation de haut niveau et de grande ampleur des États membres.

Le débat s’est ouvert par une déclaration du Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon dans laquelle il a publié un nouveau rapport sur les ALPC et a souligné que la disponibilité répandue des ALPC et de leurs munitions est le facteur commun dans plus de 250 conflits connus à travers le monde au cours de la dernière décennie. Il a fait remarquer que la récente entrée en vigueur du TCA établit les bases d’une structure mondiale pour les contrôles de transferts d’armes, y compris d’armes légères et de petit calibre et de munitions.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al-Hussein, a fait référence au TCA comme « véritable source d’espoir » et a appelé le Conseil de sécurité à poursuivre son soutien actif au TCA en mandatant les opérations de l’ONU à incorporer la capacité de mise en œuvre du TCA dans une aide régionale et nationale outre le renforcement des capacités pour les droits de l’homme et de la primauté des institutions de droit.

La société civile était représentée par Karamoko Diakité, président de la section Côte d’Ivoire du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO). Son témoignage a relaté le terrible impact qu’ont eu les armes légères sur sa famille et sa communauté et il a souligné que ces armes avaient été volées à des stocks non sécurisés et issues d’un trafic illégal. « Nous étions tous victimes de ces hommes armés… et nous posons la question : d’où proviennent ces armes et leurs munitions, ces armes qui rendent possible toute cette violence, toute cette souffrance ? »

Plus de 60 États membres, y compris les membres et non membres du Conseil ont fait une déclaration au cours du débat. Presque toutes les déclarations ont félicité l’entrée en vigueur récente du TCA et ont noté le rôle qu’il jouera dans la réduction du transfert illicite et du détournement d’armes, en particulier lorsqu’il est mis en œuvre en association avec le Programme d’action des Nations Unies de 2001 sur les ALPC, et dans le renforcement d’embargos sur les armes et en augmentant la transparence. Beaucoup ont réitéré l’importance de la protection des stocks et l’utilisation de nouvelles technologies pour le marquage et le traçage. L’impact négatif des armes sur les enfants a lourdement été appuyé. La participation significative des femmes dans tous les aspects du désarmement et de résolution des conflits a été soulignée par de nombreux États.

La Lituanie a également guidé les négociations sur une nouvelle résolution portant sur le contrôle des armes légères qui reposerait sur la Résolution S/RES/2117, adoptée en Septembre 2013. Les négociations sont au point mort, et la résolution n’a pas encore été présentée. Cette adoption a marqué un grand pas en avant dans la coopération internationale sur le contrôle des armes et ce fut une première pour le Conseil puisqu’il n’avait encore jamais adopté une résolution sur ce sujet. Le travail de la Lituanie sur le sujet est une étape importante vers la promotion de ce travail et Contrôlez les armes espère voir l’adoption d’une résolution prochainement.

Photo credit: UN Photo/Evan Schneider

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