Du 29 janvier au 1er février, les États parties au TCA ont engagé des discussions fructueuses lors des réunions des groupes de travail sur le TCA et de la 1ère réunion préparatoire informelle de la Conférence des États parties de 2019 (CEP 2019). Après des années d’attention sur les discussions procédurales, ces réunions ont permis de centrer les débats de plus en plus sur des questions de fond, en dépit du silence constant qui régnait sur les violations flagrantes du traité de certains États parties et signataires du TCA.

Le Groupe de travail du TCA sur l’Application Efficace du traité, qui met l’accent sur la mise en œuvre des dispositions essentielles énoncées aux articles 5, 6, 7 et 11, a examiné l’élaboration d’instruments pratiques permettant aux États parties de respecter ces obligations, tels que le projet de Guide de Base pour l’établissement d’un régime national de contrôle. Ce groupe de travail a également examiné des études de cas et discuté des défis potentiels liés à l’application du Traité, avec le Bénin, le Libéria et la Serbie partageant leurs expériences nationales en matière de l’application du TCA. Control Arms a présenté son Guide Pratique sur comment utiliser le TCA pour lutter contre la violence sexospécifique, en ajoutant à la thématique du CEP 2019 « Genre et violence fondée sur la genre ». L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) a présenté une étude sur le renforcement des contrôles de l’utilisation finale et de l’utilisateur final pour empêcher le détournement, complétée par une étude de cas sur l’expérience de la Bulgarie en matière de gestion des documents d’importation.

Après une présentation du Secrétariat du TCA sur l’état d’avancement de l’universalisation du Traité, le Groupe de travail sur l’Universalisation du Traité s’est concentré sur l’élaboration d’une proposition de trousse à outils pour l’universalisation et d’un Dossier de Bienvenue pour les futurs et nouveaux États parties. Les membres de la Coalition Control Arms ont donné des exemples d’efforts déployés par la société civile pour promouvoir l’universalisation du Traité, ainsi que de l’UE et d’autres parties prenantes qui ont fourni des informations actualisées sur leurs activités en matière d’universalisation. La session a été suivie de remarques de la Lettonie, du Japon, du Mozambique, du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de Control Arms, à l’occasion de la ratification du Mozambique en tant que 100e État partie au TCA.

Status of accession by region – ATT Secretariat

Un rapport du Secrétariat a mis en évidence l’état des rapports initiaux et annuels du TCA lors de la réunion du Groupe de Travail sur la Transparence et l’Etablissement de Rapports. Suite à une présentation de la Serbie sur ses difficultés en matière de rapportage, les États ont examiné diverses raisons pour lesquelles les taux de rapportage restent stagnants (et même en diminution), notamment les obstacles institutionnels, le manque de coopération entre agences et la difficulté d’obtenir des données précises sur importations.

La première réunion préparatoire informelle du CEP 2019, qui s’est tenu le 1 er février, a débuté par une discussion engageante et longue autour du document du Président sur la Genre dans le Traité sur le Commerce des Armes. Le véritable engagement des États parties était un signe encourageant de bonne volonté face à la violence sexiste et constituera un premier pas vers des résultats concrets sur le terrain. La réunion préparatoire s’est poursuivie avec un rapport des coprésidents des trois groupes de travail, suivi de discussions sur les questions de liquidités financières, de l’administration du programme de parrainage du TCA par le Secrétariat et de l’élargissement du comité de gestion.

Une fois encore, les États parties n’ont pas formellement pris en compte les violations flagrantes du TCA, telles que la catastrophe humanitaire au Yémen, alimentée par des transferts d’armes aux deux parties belligérantes. Un tel manque d’attention mine grandement la crédibilité du TCA. Bien que des progrès aient été réalisés dans les efforts de mise en œuvre et d’universalisation, les États continuent de mener de longues discussions sur les questions administratives plutôt que de se concentrer sur l’utilisation du Traité pour tenir responsable ceux qui ont fourni des armes aux auteurs de violations des droits de l’homme.

La délégation de Control Arms a énormément contribué au succès de ces réunions, notamment en participant à 4 séances plénières, en effectuant 6 interventions, en co-organisant, avec le Japon et la Lettonie, une réception célébrant le 100ème Etat partie du TCA, organisant des événements parallèles, la tenue de multiples réunions bilatérales et une bonne couverture des discussions par les médias sociaux.