Les groupes de travail du TCA sur la Mise en Œuvre Effective, l’Universalisation du Traité, et la Transparence et Rapportage ainsi que la deuxième Réunion Préparatoire Informelle du CSP 2018 se sont déroulés à Genève du 29 mai au 1er juin. L’un des résultats les plus significatifs de ces discussions a été l’annonce par le Japon, en tant que président du quatrième CSP, que le détournement sera le thème du CSP cette année, poursuivant la pratique initiée par la Finlande l’année dernière lorsque le troisième CSP avait un thème sur les Objectifs de Développement Durable.
La diversion a été largement discuté dans le sous-groupe de travail sur la mise en œuvre d’article 11, où un certain nombre d’États, notamment le Costa Rica et le Mexique, ont partagé leurs expériences pratiques de diversion ainsi que des mesures concrètes pour résoudre ce problème. Un engagement similaire et des discussions de fond ont eu lieu au sein du sous-groupe de travail sur l’article 5 sur l’application générale, centré sur les efforts pour renforcer l’échange d’informations et le contrôle douanier, les frontières poreuses et non protégées. Ce type d’échange d’informations de fond éclairera les discussions futures sur la mise en œuvre des articles 5 et 11 et contribuera au développement de bonnes pratiques.
Lors des discussions du sous-groupe de travail sur les articles 6 et 7 sur l’Interdiction, l’Exportation et l’Evaluation d’Exportation, les États ont partagé leurs expériences en matière de mise en œuvre des, en mettant l’accent sur les cadres juridiques nécessaires. Les États ont également examiné un projet de document d’orientation sur les sources possibles à utiliser pour informer le processus d’évaluation des risques conformément aux articles 6 et 7. Très peu de temps a été consacré à la mise en œuvre effective de l’article 7.4, avec que l’Irlande et Control Arms proposants des propositions concrètes pour renforcer la compréhension et la capacité des États Parties à mettre en œuvre la disposition relative à la violence sexiste (GBV).
Alors que discussions au sein du Groupe de Travail sur l’Universalisation du Traité ont été énergisé par la ratification du Chili et par le fait que le Cameroun et le Brésil envisageaient d’adhérer au Traité, le Groupe de Travail sur la Transparence et le Rapportage a exprimé sa préoccupation générale par rapport a la baisse des rapports soumis.
Délégation du Control Arms à la dernière réunion du Groupe de Travail sur le TCA et à la deuxième Réunion Préparatoire Informelle du CSP 2018
D’un autre côté, en soulignant que les rapports sont essentiels pour promouvoir la transparence, les États ont suggéré des mesures pratiques et ont soutenu l’élaboration de documents qui aideraient les États à remplir leurs obligations en matière de présentation de rapports.
La deuxième Réunion Préparatoire Informelle (PrepCom) pour le CSP 2018, tenue le 1er juin, comprenait un compte rendu des coprésidents des trois Groupes de Travail et une discussion sommaire de l’ordre du jour du CSP 2018. Un aperçu du Comité de Fonds de Contributions Volontaires (VTF) a été fourni par l’Ambassadeur Biontino qui a rapporté que 14 pays ont contribué $6,5 millions au VTF, y compris une contribution de $3 millions du Japon. Au sujet du cycle de financement du VTF de 2018, 23 propositions ont été soumises pour examen à 17 États, dont 10 ont été approuvés pour financement par le Comité VTF.
Tout au long de la semaine, Control Arms a rappelé aux délégations le rôle du Traité dans le traitement des conséquences humanitaires des conflits et de la violence armée. Notant les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire qui se produisent actuellement au Venezuela, en Israël et en Syrie, Control Arms a souligné l’importance des embargos sur les armes pour empêcher de nouveaux transferts d’armes vers les zones de préoccupation. Control Arms a également continué d’attirer l’attention sur les transferts d’armes aux parties au conflit au Yémen, qui ont alimenté la souffrance et la destruction au cours des trois dernières années. Control Arms a réitéré son appel aux États parties exportateurs, notamment la France et le Royaume-Uni, à partager leurs informations sur leurs évaluations des risques et mesures d’atténuation des risques, tout en félicitant les gouvernements qui ont modifié leurs politiques sur les exportations d’armes.
